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Réforme de la prescription de la délinquance économique et financière le 19.04
le 19/04/2017 11:13:53 (72 lectures)

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Je viens de signer cette proposition de loi qui vise à réformer la prescription de la délinquance économique et financière

  0   Article ID : 2075
Question écrite au ministre de l'intérieur sur la sécurité routière
le 16/03/2016 17:08:50 (340 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la mortalité des cyclistes sur la route. Alors que de 2000 à 2010 le nombre de cyclistes tués sur la route a baissé de 46 %, ce pourcentage est désormais en légère hausse (+12 % en 2014 par rapport à 2013, derniers chiffres officiels)...

  0   Article ID : 1892
Manifestation pour le mariage pour tous à Paris le 27.01.2013
le 28/01/2013 10:20:00 (937 lectures)

Manifestation à Paris aux côtés du maire de Paris Bertrand Delanoë, d'Harlem Désir premier secrétaire du PS, des parlementaires Denis Paubin, Eva Joly, Pierre Laurent et Marie-Georges Buffet, David Assouline

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  0   Article ID : 1359
Colloque sur la laïcité à l'Assemblée nationale le 11.12.12
le 17/12/2012 11:32:47 (877 lectures)

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Marcel Rogemont anime le débat sur laïcité et le mariage pour tous avec la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la sociologue Irène Théry

  0   Article ID : 1334
Question écrite a Garde des sceaux sur le droit de timbre pour ester en justice
le 13/12/2012 16:44:19 (909 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de timbre en matière d'accès à la justice civile institué par loi 2011-900 portant loi de finances rectificative pour 2011...

  0   Article ID : 1333
Question écrite au ministre de l'intérieur sur le délai d'obtention du permis
le 15/11/2012 14:20:22 (826 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuelles des candidats au permis de conduire, ayant échoué suite à leur première tentative, de pouvoir se réinscrire dans de brefs délais pour retenter cet examen...

  0   Article ID : 1311
Question écrite au ministre de l'intérieur sur le prix des titres de séjour24.10
le 24/10/2012 10:41:33 (889 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les droits à payer que doivent acquitter les étrangers sur leurs cartes de séjour et visas...

  0   Article ID : 1302
Question au ministre de l'intérieur sur la possession obligatoire d'éthylotest
le 30/07/2012 12:22:45 (1047 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur...

  0   Article ID : 1258
Question écrite sur la suppression de mademoiselle et veuve dans les formulaires
le 27/01/2012 14:20:00 (1519 lectures)

Monsieur Marcel Rogemont interroge monsieur le premier ministre sur les dispositions administratives qui consistent à cocher une case « mademoiselle », « madame » ou « veuve », sans aucune valeur légale...

  0   Article ID : 1179
QE sur les délais des visites médicales pour les étudiants étrangers à Rennes
le 21/12/2011 10:10:00 (1007 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation que rencontrent les étudiants étrangers sur la Ville de Rennes...

  0   Article ID : 1136
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 Armelle Billard
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