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Conseil Général - Habitat 35

 













     

Audition du Président de la Cour des Comptes Didier Migaud le 28.05.2014
le 28/05/2014 10:04:26 (691 lectures)

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En commission des finances, audition de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2013

  0   Article ID : 1630
Question écrite au ministre de l'économie sur l'assurance-emprunteur
le 30/08/2012 15:59:59 (1015 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision n° 353885 du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances...

  0   Article ID : 1262
Communiqué de presse sur la hausse de la TVA le 21.02.12
le 24/02/2012 11:20:00 (1054 lectures)

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  0   Article ID : 1198
Question écrite sur le cas Bronstein le 6.10.11
le 07/10/2011 15:30:00 (1720 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'exportation illégale et du recel des oeuvres d'art...

  0   Article ID : 1065



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 Marcel Rogemont
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 Armelle Billard
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