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Conseil Général - Habitat 35

 













     

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Intervention dans l'hémicycle sur le projet de loi ALUR le 13.09.2013
le 16/09/2013 14:30:00 (742 lectures)

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Depuis le mardi 10 septembre, l’assemblée nationale examine le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.
Indiscutablement, chaque français doit être en mesure d’accéder à un logement de qualité, pour un coût raisonnable, telle est notre volonté, tel est notre objectif.
Ce projet de loi est un texte ambitieux, qui apporte une véritable réponse aux fortes attentes des français, en s’articulant autour de trois dynamiques.
Il s’agit, tout d’abord, de mieux réguler le secteur. Cela passe notamment par un mécanisme d’encadrement des loyers et ce, afin de corriger les effets du déséquilibre entre l’offre et la demande. Cette logique concourant également à une meilleure organisation des professions immobilières, pour rendre plus transparents les frais d’agences, parfois très opaques pour les citoyens.
Il s’agit, ensuite, de protéger les locataires et les propriétaires par la création d’une garantie universelle des loyers. C’est une avancée sociale majeure.
Le projet de loi va également permettre de lutter contre l’habitat indigne : aujourd’hui, prêt de de 500 000 logements sont considérés insalubres. Une situation que nous ne pouvons plus tolérer.
En outre, les attributions de logements sociaux seront plus transparents et efficaces avec un système d’enregistrement de la demande. Ceci permettra notamment de s’inscrire par internet. Il s’agit d’une véritable simplification administrative pour les demandeurs de logements sociaux.

Enfin, le projet de loi favorise la construction de logements : 500 000 logements sont prévus d’ici la fin du quinquennat dont 150 000 logements sociaux. Face à la crise, il est urgent d’agir.
Dans cette même dynamique, ce sont également des milliers d’emplois qui seront ainsi maintenus ou crées dans le bâtiment, un secteur essentiel à notre économie et porteur pour les PME qui forment le tissu économique de nos territoires, notamment à Rennes.
Au cœur de ce projet de loi se trouve donc une nouvelle fois un impératif de justice sociale.

  0   Article ID : 1505
Question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable
le 06/09/2013 16:14:18 (715 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH...

  0   Article ID : 1499
Loi sur l’économie sociale et solidaire : Développer une autre économie
le 29/07/2013 12:19:49 (805 lectures)

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, constitue une étape essentielle de la reconnaissance de l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la croissance et la création d’emplois en France.


L’ESS représente déjà plus de 10% du PIB et de l’emploi. Dans la tourmente économique de ces dernières années, l’emploi, dans ce secteur, a fait mieux que résister : il a progressé de 23% en dix ans...

  0   Article ID : 1487
Avec la loi logement, nous répondons aux besoins urgents des Français le 27.06
le 28/06/2013 11:10:00 (780 lectures)

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ce texte est le fer de lance de l'action du gouvernement sur le logement, une question prioritaire pour les Français...

  0   Article ID : 1467
Intervention en groupe socialiste sur la TVA sur le logement social le 4.12.12
le 05/12/2012 09:16:15 (902 lectures)

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  0   Article ID : 1326
Conférence de presse pour défendre le transfert d'aéroport à Notre-Dame-des-L.
le 29/11/2012 15:50:05 (1223 lectures)

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En conférence de presse ce mercredi 28.11.12 avec Nathalie Appéré députée, Tourenne Jean-Louis président du Conseil général 35 et M.Auxiette président de la Région Loire-Atlantique avec les députés et sénateurs du grand-ouest pour soutenir le projet de déplacement de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

  0   Article ID : 1321
Question écrite au ministre du logement sur les D.P.E. le 17.10.12
le 17/10/2012 14:40:05 (968 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE)...

  0   Article ID : 1298
Question écrite au ministre de l'écologie sur le classement des nuisibles
le 12/09/2012 12:25:41 (884 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification des espèces nuisibles à piéger et à détruire à tir...

  0   Article ID : 1267
Question écrite au ministre en charge de la décentralisation sur l'aide du FACE
le 30/08/2012 16:07:54 (843 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude du Syndicat Départemental d'Energie 35 concernant la nouvelle procédure d'attribution des aides du Compte d'Affectation Spéciale (ex-FACE:fonds d'amortissement des charges d'électricité)...

  0   Article ID : 1263
Question écrite adressée au ministre du logement le 17/07/12
le 17/07/2012 10:50:00 (1193 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les critères de versement des aides personnalisées aux logements(APL).

  0   Article ID : 1254
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 Armelle Billard
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