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Dépôt d'une question écrite au ministre du logement et de la ruralité le 19.12
le 18/12/2014 21:11:38 (637 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de décret relatif à l'aménagement commercial en cours de préparation dans le prolongement de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L'objectif affiché de la loi est bien de simplifier et de moderniser l'aménagement commercial, notamment en fusionnant le régime des autorisations d'exploitation commerciale et des permis de construire...

  0   Article ID : 1711
Question écrite au ministre de la consommation pour adapter la loi MURCEF
le 09/04/2013 15:16:43 (884 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur une disposition de la loi MURCEF...

  0   Article ID : 1413
Question écrite sur le statut des enquêteurs de l'INSEE
le 20/04/2012 15:00:00 (1043 lectures)

M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des enquêteurs et enquêtrices vacataires pigistes travaillant sur le territoire français pour les directions régionales de l'INSEE...

  0   Article ID : 1234
Question écrite sur le montant des devis des opérateurs funéraires le 30.11.11
le 30/11/2011 16:50:00 (985 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires...

  0   Article ID : 1116
Question écrite sur la durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile 28.06
le 28/06/2011 19:10:00 (1214 lectures)

Monsieur Marcel Rogemont attire l’attention de monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile...

  0   Article ID : 985
Question écrite à la ministre de l'Economie sur la question des frais bancaires
le 06/04/2011 11:10:00 (1074 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs...

  0   Article ID : 790
Question écrite au ministère de l'économie sur la protection des consommateurs
le 06/04/2011 10:40:00 (1088 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers...

  0   Article ID : 772
Question écrite au ministre de l'économie sur l'opacité des frais bancaires
le 05/04/2011 16:50:00 (949 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs...

  0   Article ID : 668
Question d'actualité à Bruno Lemaire sur les marges dans la grande distribution
le 05/04/2011 11:30:00 (911 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés...

  0   Article ID : 507
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget Eroc Woerth
le 04/04/2011 16:40:00 (910 lectures)

Sur l'application de la RGPP à la DGCCRF

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des personnels de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ille-et-Vilaine sur les conséquences de la RGPP pour la pérennité de la DGCCRF...

  0   Article ID : 289
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