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Question écrite à Madame Alliot-Marie ministre de l'Intérieur du 12.12.07 sur la
le 04/04/2011 12:30:00 (438 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols dans les églises et autres lieux de culte. 90% du patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments historiques se trouve dans les édifices religieux...

  0   Article ID : 95
Question écrite à Madame Dati Garde des Sceaux du 9.11.07 sur le devenir de l'as
le 04/04/2011 12:10:00 (473 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la justice sur la situation très spécifique du devenir de l’association des gérants de tutelles bénévoles d’Ille-et-Vilaine(AGTB 35) qui travaille en collaboration depuis 1985 avec les juges des tutelles d’Ille-et-Vilaine...

  0   Article ID : 75
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