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Question écrite au Premier Ministre sur la civilité mademoiselle le 12.10
le 12/10/2011 12:30:00 (1257 lectures)

M. Marcel Rogemont interroge M. le premier ministre sur la persistance discriminatoire de la civilité « Mademoiselle » et des expressions « nom de jeune fille » et « nom marital » dans un grand nombre de documents administratifs...

  0   Article ID : 1069
Question écrite au minsitère de l'intérieur sur l'usage des armes à feux le 3.10
le 03/10/2011 13:40:00 (937 lectures)

M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n°2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu suceptibles d'être utilisées pour le maintien à l'ordre public...

  0   Article ID : 1059
Question écrite adressée au Garde des Sceaux le 8.03.2011
le 06/04/2011 12:40:00 (722 lectures)

Question écrite adressée au Garde des Sceaux sur le prix de location des téléviseurs en prison

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le prix de location des téléviseurs,

  0   Article ID : 874
Question écrite à la minsitre de la Justice le 24.09.2010
le 05/04/2011 17:50:00 (503 lectures)

Question écrite à la minsitre de la Justice sur le rélèvement des seuils de nomination d'un commisaire aux comptes pour les exploitations agricoles

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles...

  0   Article ID : 726
Question écrite à Madame la Garde des Sceaux
le 05/04/2011 15:10:00 (499 lectures)

Question écrite à Madame la Garde des Sceaux sur le maintien sur Rennes du centre pénitentiare des femmes

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de fermetures de 86 établissements pénitentiaires français, à l'horizon 2012-2017...

  0   Article ID : 605
Exposé des motifs proposition de loi
le 05/04/2011 12:00:00 (471 lectures)

Exposé des motifs proposition de loi: droit des votes et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union Européenne

C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste,
de reconnaissance politique et
sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration, que soumettent au vote de
l’Assemblée Nationale les rédacteurs de la présente proposition de loi.

  0   Article ID : 531
Question écrite à Monsieur Novelli secrétaire d'Etat chargé du commerce
le 04/04/2011 17:40:00 (512 lectures)

Sur la représentation au sein du C.E.S.

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentativité des membres du Conseil économique et social.

  0   Article ID : 342
Question écrite à Madame Dati Garde des Sceaux du 1.10.08
le 04/04/2011 15:10:00 (491 lectures)

Sur les hussiers de justice

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier...

  0   Article ID : 206
Question écrite à Monsieur Roger Karoutchi
le 04/04/2011 15:00:00 (526 lectures)

Sur le fonctionnement du parlement le 17.09.08

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fonctionnement de l'assemblée nationale dont il a la responsabilité...

  0   Article ID : 193
Question écrite à Madame Dati Garde des Sceaux le 7.07.08
le 04/04/2011 14:40:00 (451 lectures)

Sur la suppression des avoués de justice

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression annoncée de la profession des avoués de justice à compter du 1er janvier 2010...

  0   Article ID : 179
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