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Question écrite au ministre de l'agriculture le 24.09.2010
le 05/04/2011 17:50:00 (889 lectures)

Question écrite au minsitre d el'agriculture sur le crédit d'impôt pour congés pour les agriculteurs

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces de remise en cause du crédit d'impôt relatif au service de remplacement pour congés crée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006...

  0   Article ID : 725
Question écrite à Monsieur Bertrand
le 04/04/2011 15:40:00 (614 lectures)

Sur la protection des travailleurs saisonniers

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers...

  0   Article ID : 233
Question écrite à Madame Bachelot ministre de la Santé du 10.11.08
le 04/04/2011 15:30:00 (526 lectures)

Sur les départs en vacances pour les jeunes

Monsieur Marcel Rogemont interroge Mme la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances.

  0   Article ID : 227
Question écrite à Monsieur André Santini secrétaire d'état en charge de la fonct
le 04/04/2011 14:40:00 (568 lectures)

Sur l'indemnité compensatoire viagère

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences pour la veuve d'un fonctionnaire remariée de la poursuite du paiement de l'indemnité compensatoire viagère...

  0   Article ID : 180
Question écrite à Madame Bachelot ministre de la Santé du 10.12.07 sur le DMP
le 04/04/2011 12:30:00 (688 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la remise en cause du secret médical...

  0   Article ID : 94
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