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Article ID : 2061
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Version 1.00
Date de publication: 20/03/2017 11:16:43
lectures : 111

Pendant cinq ans, sous l’impulsion du président Claude Bartolone, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre pour plus de transparence à l’Assemblée nationale. Pour n’en citer que quelques-unes :
◾Publication, pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, de l’utilisation de la réserve parlementaire...



◾Obligation pour les députés de transmettre une déclaration d’intérêts et d’activité, bien avant « l’affaire Cahuzac ».

◾Obligation pour les groupes politiques de l’Assemblée nationale de publier leurs comptes, ce qu’ils ont fait, pour la première fois dans l’histoire de l’institution, en mai 2016.

◾Mise en place en 2013 d’un registre des lobbys, mécanisme novateur qui a été repris dans la loi de 2016 sur la transparence.

◾Définition des règles d’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), posant notamment l’interdiction de toute dépense afférente à une acquisition de biens immobiliers.

◾Inscription d’un chapitre relatif à la déontologie dans le règlement de l’Assemblée nationale.

◾Tout cela vient d’être complété par l’instauration cette semaine d’une transparence totale sur les collaborateurs et collaboratrices parlementaires, avec la publication de la liste complète de leurs noms.

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 Marcel Rogemont
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 Armelle Billard
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