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Article ID : 1487
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Date de publication: 29/07/2013 12:19:49
lectures : 806

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, constitue une étape essentielle de la reconnaissance de l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la croissance et la création d’emplois en France.


L’ESS représente déjà plus de 10% du PIB et de l’emploi. Dans la tourmente économique de ces dernières années, l’emploi, dans ce secteur, a fait mieux que résister : il a progressé de 23% en dix ans...

Les marges de progression sont encore très importantes : 600 000 personnes partant à la retraite devront être remplacées d’ici à 2020 et le projet de loi, qui vise à favoriser le développement du secteur, devrait permettre de créer 100 000 emplois supplémentaires. Ces créations d’emplois non-délocalisables et utiles socialement sont essentielles à l’heure où toutes les énergies sont mobilisées dans la lutte contre le chômage.



Attendu de longue date par les acteurs du secteur, le projet de loi définit précisément le périmètre de l’économie sociale et solidaire et modernise la législation relative aux différentes familles de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations). Il comprend plusieurs mesures pour accélérer le développement de l’ESS en France. Il vise à mieux répondre aux besoins de financement des entreprises de l’ESS, en proposant des produits adaptés dans le cadre de la Banque Publique d’Investissement, qui consacrera 500 000 euros de crédits à l’ESS, en facilitant l’accès de ces entreprises aux marchés publics, et en encourageant les banques à mieux prendre en compte ce secteur.


Le projet de loi facilitera aussi la transmission d’entreprises aux salariés, notamment sous la forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP). Il s’agit d’éviter que 50 000 emplois disparaissent chaque année en France suite à la fermeture d’entreprises, pourtant en bonne santé, dont les dirigeants n’ont pas trouvé de repreneur.



Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire permettra de développer une autre économie : une économie qui propose une alternative au court-termisme financier, qui place l’humain au centre de ses préoccupations, qui promeut une gouvernance démocratique dans l’entreprise et qui crée des emplois durables.



Je salue ce nouvel élan donné à un modèle économique plus juste et plus soutenable.

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 Marcel Rogemont
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 Armelle Billard
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