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Article ID : 145
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Version 1.00
Date de publication: 04/04/2011 14:10:00
lectures : 928

M. Marcel Rogemont alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre...
En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. C'est pourquoi le Président de la République a demandé que soit rédigé un décret unique qui aurait pour but de remplacer et de compléter ceux de 2000 et de 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Aussi, je souhaite connaître le calendrier prévu pour la rédaction et la mise en place effective de ce décret unique.

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 Marcel Rogemont
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