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Conseil Général - Habitat 35

 













     

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Dépôt d'une question écrite au ministre du logement et de la ruralité le 19.12
le 18/12/2014 21:11:38 (3 lectures)

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de décret relatif à l'aménagement commercial en cours de préparation dans le prolongement de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L'objectif affiché de la loi est bien de simplifier et de moderniser l'aménagement commercial, notamment en fusionnant le régime des autorisations d'exploitation commerciale et des permis de construire...

  0   Article ID : 1711
5 BONNES NOUVELLES POUR LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE
le 18/12/2014 00:29:00 (11 lectures)

En cette fin d’année 2014, nous avons 5 points positifs, 5 bonnes nouvelles sur le plan économique et social, que chacun doit avoir à l’esprit : ...

  0   Article ID : 1710
Intervention en commission sur la modernisation de la presse
le 17/12/2014 10:06:04 (13 lectures)
  0   Article ID : 1709
Fin de vie: les socialistes restent mobilisés
le 16/12/2014 10:27:40 (22 lectures)

Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont rendu leur rapport sur la fin de vie. Sur la base de ces préconisations, un débat sera organisé à l'Assemblée nationale dont l'axe principal de réflexion portera sur le droit à une sédation profonde et continue. Ces échanges devront aboutir à un texte de loi dans les mois à venir...


  0   Article ID : 1708
Mangeons bien, mangeons local"
le 15/12/2014 00:39:29 (29 lectures)

Restauration collective : une voie prépondérante pour développer les circuits de proximité

La production agricole française est de qualité. La promouvoir et en faire profiter le plus grand nombre est une exigence. Un axe fort du soutien à notre agriculture passe par le développement des circuits de proximité. La relocalisation de l'agriculture pour favoriser des productions diversifiées et de qualité, bio ou plus conventionnelles, doit être encouragée pour le bien-être de tous. Un meilleur revenu pour les agriculteurs, une action favorable à la lutte contre le réchauffement climatique par une économie de transport, la lutte contre le gaspillage alimentaire trouvent là une réponse pertinente...

  0   Article ID : 1707
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